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Avec la prochaine Loi de Finances, le gouvernement souhaite en profiter pour augmenter la fiscalité de l’assurance emprunteur en 2019. Mais quelles sont les conséquences pour l’emprunteur ?

Rappel de la situation actuelle

A ce jour, les assurances de prêt immobilier sont soumises à la TSCA, Taxe Spéciale sur les Convention d’Assurance, fixée à 9%.

Or, cette taxe s’applique uniquement à une partie des primes versées par les assurés. Ainsi, elle s’applique sur les garanties liées à l’incapacité de travail, la perte d’emploi et une partie de l’invalidité. La garantie décès n’était alors pas concernée.

Vers une hausse de l’assurance emprunteur en 2019 par rapport à la garantie décès ?

Le pouvoir exécutif prévoit pour l’an prochain d’élargir l’assiette taxable aux garanties décès pour tous les nouveaux contrats.

Mais quelles en sont les conséquences pour l’emprunteur ?

Aujourd’hui, il faut rappeler qu’un contrat de prêt immobilier peut être souscrit auprès de deux types d’organismes. Le premier concerne les banques qui, délivrant des contrats groupe, peuvent réaliser de belles marges sur le montant total des primes. Le deuxième type d’organisme relève des compagnies d’assurances. On parle ainsi de contrat individuel où les marges de l’assureur sont beaucoup moins importantes. Et c’est donc ces contrats individuels qui risquent alors de subir un surcoût estimé à environ 4,5% du montant total des primes maximum ; soit une moyenne de quelques euros par mois. De quoi être rassuré(e)s sur cette augmentation de la fiscalité.

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